Les techniques de perfection de la volonté contractuelle / Clémentine Nicolini ; sous la direction de Jean-Louis Bergel

Date : 1999

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1999

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Expression de la volonté (droit) -- France

Liberté contractuelle -- France

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : LES TECHNIQUES DE PERFECTION DE LA VOLONTE CONTRACTUELLE SONT DESTINEES A L'AMELIORATION DE LA VOLONTE CONTRACTUELLE AVANT LA FORMATION DEFINITIVE DU CONTRAT. LEUR DETERMINATION REPOSE SUR LA REALISATION DE DEUX OBJECTIFS : GARANTIR D'UNE PART L'INFORMATION DES CONTRACTANTS ET D'AUTRE PART, LEUR REFLEXION. DEUX TYPES DE TECHNIQUES EXISTENT : LES UNES SONT SPONTANEES CAR ELLES SE REALISENT D'ELLESMEMES ET NAISSENT DE L'INITIATIVE DE LEUR AGENT, LES AUTRES SONT ORGANISEES CAR ELLES SONT AMENAGEES ET IMPOSEES. L'ETUDE DE LEUR MISE EN OEUVRE REVELE LEURS DIFFERENCES FONCTIONNELLES, LEUR ORIGINALITE ET LEUR VERITABLE EFFICACITE.