Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit romain et en droit français ; De la publicité des actes translatifs de propriété d'après la loi de 1855 : thèse soutenue le 10 mai 1875 / par Michel Arnaudin ; [sous la direction de]Paul de Loynes
Date : 1875
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Transfert (droit)
Contrats
Publicité (droit)