Le juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout,... ; préface Pascal Ancel,...

Date : 1999

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7314-0191-5

EAN : 9782731401912

Résolution de contrat -- France

Procédure (droit) -- France

Actes juridiques -- Annulation

Contrats -- France

Juges -- France

Nullité (droit) -- France

Classification Dewey : 346

Classification Dewey : 347.014

Gout, Olivier (1970-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Auteur / author)

Ancel, Pascal (1950-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : Le juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout ; sous la dir. de Pascal Ancel / , 1998