Évaluation des propriétés non bâties prescrite par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1907 / Rapport de M. Charles Dumont, ministre des finances, sur l'ensemble des opérations (3 nov.1913) ...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Impr. nationale , 1913

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Impôt -- France

Classification Dewey : 336.22