Le centre communal d'action sociale : le bureau d'aide sociale dans la décentralisation / par Alain Darles,... ; sous la dir. de Maurice Bourjol,...

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Aide sociale -- Décentralisation -- France

Aide sociale -- Administration -- France

Action sociale -- France

Décentralisation administrative -- France

Administration locale -- France

Administration communale -- France

Bourjol, Maurice (1924-2013) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Tours (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le Centre communal d'action sociale : le bureau d'aide sociale dans la décentralisation / Alain Darles / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1991

Résumé / Abstract : VESTIGE D'UNE SOLIDARITE DE VOISINAGE ANCESTRALE, LE CCAS SE PRESENTE DEPUIS LA DECENTRALISATION ET LA LOI "PARTICULIERE " DE 1986 COMME UN ORGANISME PROFONDEMENT RAJEUNI JURIDIQUEMENT PAR UN ENSEMBLE DE TEXTES HETEROGENES DONT LES EFFETS SE CUMULENT ET CONVERGENT POUR CONSTITUER UNE REFORME AUSSI IMPORTANTE QUE CELLE QUI, EN 1953, AVAIT DONNE LE JOUR A SON PREDECESSEUR, LE BUREAU D'AIDE SOCIALE (BAS). LE CCAS EST AINSI LE PRODUIT D'UNE PROFONDE MUTATION DE SON "CONDITIONNEMENT INSTITUTIONNEL", D'UNE RENOVATION DE SON RE GIME JURIDIQUE ET D'UN ELARGISSEMENT DE SON CHAMP D'INTERVENTION DESORMAIS OUVERT AU "DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL". POURT ANT, N'AYANT ENVISAGE QUE LE CADRE JURIDIQUE DU CCAS SANS LUI DONNER LES MOYENS (FINANCIERS ET DIMENSIONNELS) CORRESPOND ANTS, LA REFORME LE LAISSE AUSSI DEMUNI QU'AUPARAVENT D'AUTANT QUE, SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL, L'AUTONOMIE QUE LUI CONF ERE SON STATUT D'ETABLISSEMENT PUBLIC EST PLUS QUE JAMAIS UNE FACADE JURIDIQUE N'AYANT POUR SEULE FONCTION QUE DE PERMET TRE L'INDIVIDUALISATION ET LA DIVERSIFICATION DE CERTAINS ASPECTS DE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE, LESQUELS NE PEUVENT ECHAPPER A L'ETROIT CONTROLE DE LA MUNICIPALITE DU FAIT D'UNE DEPENDANCE FINANCIERE ET ORGANIQUE ACCRUE. L'AVENIR DU CCAS SE TROUVE AINSI AU CARREFOUR DE PLUSIEURS LOGIQUES : CELLE QUI NE PEUT IGNORER QUE SON IDENTITE A PU JUSQUE LA LE P RESERVER D'UNE INTERVENTION SOCIALE TROP PARTISANE BIEN QUE CELA PUISSE ETRE LE PRETEXTE, AUJOURD'HUI, SOIT A SA MARGINA LISATION, SOIT A SON INTEGRATION ADMINISTRATIVE; CELLE QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE L'AMPLEUR NOUVELLE ET LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Résumé / Abstract : FROM ITS ORIGIN THE FORMER STRUCTURE OF A SOCIAL BACKGROUND WAS BASICALLY CONSTITUED ON A SOLIDARITY OF NEIGHBOURHOOD. THE COMMUNAL CENTER OF SOCIAL ACTION COMES FROM THIS HUMAN EVENT AND IT APPEARS AS AN UP-TO-DATE SIGN OF SOMETHING THAT EXIST NO MORE. THE COMMUNAL CENTER OF SOCIAL ACTION PRESENTS ITSELF SINCE BOTH THE DECENTRALIZATION AND THE PERTAINING L AW TAKEN IN 1986 AS AN ORGANISATION WHICH COMES UP-TO-DATE IN TERM OF JURIDICAL SETTLEMENT THROUGH A WIDE HETEREGENOUS LEGISLATION. THE OWN EFFECTS OF THIS LEGISLATION TAKEN ALTOGETHER MAKE A REFORM AS IMPORTANT AS THE ONE WHICH, IN 1953, HAD GIVEN BIRTH TO ITS PREDECESSOR, LE "BUREAU D'AIDE SOCIALE" (SOCIAL WELFARE OFFICE). THEREFORE THE COMMUNAL CENTER OF SOCIAL ACTION IS THE RESULT OF A PROCESS GIVING RISE TO A DEEP MUTATION OF ITS INSTITUTIONAL CONDITIONING. IN ADD, A RE NOVATION OF ITS JURIDICAL SYSTEM AND THE WIDENING OF ITS FIELD OF INTERVENTION MAKE IT OPEN FROM NOW TO THE "LOCAL SOCIA L DEVELOPMENT". FROM THIS TOPIC, THE REFORM HAS GIVEN TO THE COMMUNAL CENTER OF SOCIAL ACTION THE JURIDICAL CONTEXT WITH OUT EFFICIENT MEANS (FINANCIALS AND DIMENSIONALS). THEREFORE THE REFORM LEAVES THE COMMUNAL CENTER OF SOCIAL ACTION A LI TTLE POORER THAN BEFORE IT TOOK PLACE. SO THAT ON THE INSTITUTIONAL SURVEY, THIS PUBLIC ESTABLISHMENT STATUS CONFERS IT AN AUTONOMY, THAT IS MORE THAN EVER A JURIDICAL FRONT HAVING FOR ONLY FUNCTION TO ALLOW THE INDIVIDUALIZATION AND THE DI VERSIFICATION OF SOME ASPECTS OF THE SOCIAL COMMUNAL POLITIC.