Constat d'urgence et référé dans les contentieux administratifs français et turc : étude comparée / Erdogan Bulbul ; sous la dir. de Pierre Delvolve

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contentieux administratif -- Études comparatives

Référé administratif -- Études comparatives

Delvolvé, Pierre (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Constat d'urgence et référé dans les contentieux administratifs français et turc : étude comparée / Erdogan Bulbul / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]

Résumé / Abstract : LE DROIT ADMINISTRATIF TURC EST LARGEMENT INFLUENCE PAR LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. L'UN DES RARES DOMAINES QUI ECHAPPENT A CETTE INFLUENCE EST CELUI DES PROCEDURES D'URGENCE. LES PROCEDURES EN CAZUSE PERMETTENT D'OBTENIR DU JUGE DES MESURES DESTINEES A PRESERVER LES INTERETS ET DROITS DES PARTIES CONTRE L'ECOULEMENT DU TEMPS. CES PROCEDURES, ENTENDUES STRICTEMENT DANS CETTE ETUDE, SONT LE CONSTAT D'URGENCE ET LE REFERE. TELLES SONT LES DENOMINATIONS DES PROCEDURES FRANCAISES. LA PROCEDURE TURQUE EQUIVALENTE A POUR NOM "LA CONSTATATION DES PREUVES". LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES NE PEUVENT CEPENDANT PAS ETRE COMPARES DANS LEUR INTEGRALITE. EN EFFET, LES REFERES SPECIAUX DU DROIT FRANCAIS NE PEUVENT ETRE MIS EN PARALLELE AVEC AUCUNE PROCEDURE TURQUE EQUIVALENTE. ILS ONT DONC ETE EXCLUS DE LA RECHERCHE. AINSI DELIMITEE, L'ETUDE COMPARE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES FACE A DES PROBLEMES SEMBLABLES. CE FAISANT, ELLE S'EFFORCE DE TIRER PROFIT DE CET COMPARAISON EN VUE DE L'AMELIORATION DES SOLUTIONS EXISTANTES.

Résumé / Abstract : TURKISH ADMINISTRATIVE LAW IS VERY LARGELY INFLUENCED BY FRENCH ADMINISTRATIVE LAW, APART FROM SECTIONS RELATING TO EMERGENCY PROCEDURES. THESE PROCEDURES, WHICH PROTECT THE INTERESTS AND RIGHTS OF PARTIES AGAINST THE PASSAGE OF TIME, CONSIST OF THE STATEMENT OF URGENCY AND SUMMARY INTERIM PROCEEDINGS, WHOSE EQUIVALENT IN TURKISH LAW, IS "THE STATEMENT OF PROOFS". THEREFORE THE PROCEDURES NON-EXISTENT IN THE TURKISH LEGAL SYSTEME : CASE OF SPECIAL SUMMARY INTERIM PROCEEDINGS FROM FRENCH LAW, ARE EXCLUDED FROM THIS STUDY. THIS LIMITS DEFINED, THE STUDY COMPARES THE SOLUTIONS ADOPTED BY THE TWO LEGAL SYSTEMS TO SIMILAR PROBLEMS, AND ATTEMPTS TO TAKE ADVANTAGE OF THIS COMPARISON IN ORDER TO IMPROVE THESE EXISTING SOLUTIONS.