LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES / ANNE DANTON DE BONY ; SOUS LA DIRECTION DE CAMILLE JAUFFRET SPINOSI

Date : 1994

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Concurrence -- Droit -- France

Contrats d'entreprise -- France

Danton de Bony, Anne (1958-....) (Auteur / author)

Jauffret-Spinosi, Camille (1936-2018) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Descartes (1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ADAPTE A UNE NOUVELLE SITUATION ECONOMIQUE. L'ETUDE DE LA NOTION JURIDIQUE DE CONTRAT DE COOPERATION ET DE LA SPECIFICITE DE SES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.

Résumé / Abstract : COOPERATION AGREEMENTS INBETWEEN COMPANIES : A NEW JURIDICAL FRAME ADAPTED TO A NEW ECONOMICAL SITUATION. THE STUDY OF THE JURIDICAL NOTION OF CONTRACTUAL COOPERATION AND OF ITS SPECIFIC CONTRACTUAL DISPOSITIONS.