Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit / Anne Rainaud ; sous la direction de Gilles Martin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Risques industriels -- Législation -- France

Droit public -- France

Aménagement du territoire

Urbanisme

Environnement -- Droit

Martin, Gilles (1949-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Institut du droit de la paix et du développement (Nice) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Nice (1965-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit / Anne Rainaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1994]

Résumé / Abstract : Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le droit privé, c'est en quelque sorte une réflexion sur ledroit de l'environnement qui s'est engagée. Sachant que le droit des risques industriels naît de cet héritage, nous avons recherché s'il en restait fondamentalement prisonnier, ou si au contraire, il pouvait s'en détacher et constituer une matière juridique autonome.

Résumé / Abstract : The topic of this thesis is abut the happening of a law of industrial risks. In front of the intensity of these risks, for the man and the environment, a question has been asked : isn't there a law that regulate the risks of industrial activities, and stop the phenomenon of patchwork law> there was a synthesis todo, a dynamic one. Trough a studie of different types of regulations used in public and private law, an investigation about the environmental law has been do. But, mainly, we search after a law of industrial risks as an independant branche.