La procédure applicable aux crimes dans les législations arabes / Mazen Dawalibi ; sous la direction de Jean Pradel

Date : 1993

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1993

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Pradel, Jean (1933-2021 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La procédure applicable aux crimes dans les législations arabes / Mazen Dawalibi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1993]

Résumé / Abstract : Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu exposer le système adopté dans chaque pays ainsi que les différentes solutions apportées par les codes de procédure pénale sur certains problèmes que nous avons exposés, ce qui nous a permis, dans un second temps, de comparer les procédures à travers ces systèmes. La thèse est divisée en deux parties : - la première est consacrée à la phase d'instruction qui existe dans toutes les législations arabes, et qui a pour objet la recherche des preuves. L’instruction est une étape nécessaire lorsqu'il s'agit d'un crime, elle connait deux degrés. Cependant, dans certains pays arabes, l'instruction a deux degrés n'a pas été jugée nécessaire. - la deuxième partie, concerne la phase du jugement ; celle-ci tient une place éminente dans les codes de procédure pénale : elle a pour objet d'éclairer la cour d'assises et de lui permettre de se prononcer en connaissance de cause. Le procès criminel doit aboutie a un jugement, la preuve doit être produite ; elle doit être débattue et discutée avant que la cour ne décide.

Résumé / Abstract : This dissertation has a dual purpose : first, we wanted to describe the systeme adopted in eache country as well as the various solutions brought by the code de penal procedure to some problems we have put forward. This allowed us subsequently to compre procedures in these systems. The dissertation is divided into two parts : - the first part is devoted to the investigation stage which exists in all arab legislations, its object being the search for evidence. Investigation is a necessary stage when dealing with a crim, and it has two degrees. however, in some arab states the two degree investigation was considered unnecessary. - the second part, concerning the sentencing stage takes up an eminent place in the code of penal procedure, its aim being to inform the court and allow them to pass judgment with full knowledge of the facts. The criminal trial should end up in a sentence, the evidence should be produced ; it should also be debated and discussed befor the court's decision.