Date : 1987
Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1987
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Simulation (droit civil) -- Études comparatives -- Côte d'Ivoire
Simulation (droit civil) -- Études comparatives -- France
Résumé / Abstract : L'interposition de personne, qui consiste dans le fait pour une personne X... Appelée maître de l'affaire ou interposant d'avoir recours à un intermédiaire Y... Appelé personne interposée pour conclure une opération juridique dont les avantages et les charges éventuelles seront ultérieurement transférés à une autre designée par le maître de l'affaire, est une technique originale. Cette originalité se traduit à trois niveaux : au niveau de la notion, au niveau des rôles et au niveau des conséquences. Au niveau de la notion, l'originalité de la technique se manifeste tant en ce qui concerne les éléments constitutifs qu'en ce qui concerne la nature juridique. S'agissant des éléments constitutifs, l'analyse des caractéristiques des différents intervenants, notamment celle de la personne interposée, permet de distinguer l'interposition de personne des notions voisines telles que celles de la gestion d'affaires, de la commission, de la promesse de porte-fort, de la fiducie, de la déclaration de command. De même, l'analyse du but a été l'occasion de distinguer l'interposition de personne des mécanismes tels que la cession des créances, la cession de contrat, la stipulation pour autrui et le sous-contrat. L'originalité de la technique apparaît également au niveau des rôles. Lorsqu'elle est utilisée par les particuliers en tant que technique indirecte d'acquisition d'un avantage illégitime, elle se distingue néanmoins de la fraude. De même, lorsqu'elle est utilisée par le législateur en tant que mécanisme de sauvegarde ...
Résumé / Abstract : The interposition of person is the fact for a person named the master of the business to put forward in a contract with another a third party not really concerned. This third party named the man of straw or figure-head must transfer the profit and the charges to another person designed by the master of the business. This technique is very original in three points of view. The originality appears at first in the characteristics of the different intervenings particulary these of the figure-head. This element distinguishes the figure-head from the other intermediaries like the business management, the trustee, the broker, the mandator or the going bail for s.o. the purpose of the interposition of person is another element of distinguishing this technique from the prevision in favour of a third party or the cession of claims or cession of contract. The particularity of the interposition of person appears also in its functions. When interposition of person is used by the fellows as an indirect technique to obtain an unlawful advantage, it is yet different from the fraud when interposition is used by the legislator to assure the effectiveness of some texts, it is also different from mecanisms as fraud, abuse of rights or appearance ...