La "tradition républicaine" en droit public français / Christophe Vimbert ; sous la direction de Etienne Picard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Sources

Pratique constitutionnelle

Droit constitutionnel -- France

Républicanisme -- France

Droit public -- France -- Histoire

République

Histoire constitutionnelle -- France

Politique et gouvernement -- France

Picard, Étienne (1945-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La tradition républicaine en droit public français / Christophe Vimbert,... ; préface de Etienne Picard,... / Mont-Saint-Aignan : Publications de l'Université de Rouen , 1992

Résumé / Abstract : L'invocation de la " tradition républicaine " par des hommes politiques apparaît globalement très peu fondée scientifiquement et matériellement au regard de l'histoire des pratiques et des textes juridiques républicains : cette étude fait comprendre la " tradition républicaine " comme un ensemble de valeurs intégrées par la République. Quant à la portée juridique de cette notion, elle semble généralement inopérante et se trouve utilisée par le juge sous d'autres expressions. Insusceptible d'être analysée comme une coutume constitutionnelle, la " tradition républicaine " remplit pourtant certaines fonctions juridiques et parait être à la source de certaines règles de droit.

Résumé / Abstract : The invocation of the "republican tradition" by politicians seems to have very few grounds on the whole, scientifically and materially in the sight of the history of republican practices and legal texts. This study presents " the republican tradition " has a series of valves integrated intow the republic. As for the legal import of this notion, it generaly seem ineffective and it can be found used by the judge in other expressions. Unlikely to be analysed as a constitutional custom, the " republican tradition " neverthelses fulfils some juridical functions and seems to be root of certain legal rules.