Aperçus sur l'interprétation à travers la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel / Bruno Tourret ; sous la direction de Pierre Albertini

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit créé par le juge

Droit -- Interprétation

France

France

Albertini, Pierre (1944-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rouen Normandie (1966-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : L'interprétation judiciaire de la règle de droit comprend un double aspect : la soumission et la liberté. Les développements doctrinaux ainsi que la pratique développée par la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel nous permettent d'analyser l'interprétations juridictionnelle de la règle de droit comme un jeu. Le juge est ainsi lié par certaines règles et c'est dans le respect de celles-ci qu'il peut développer une certaine créativité.

Résumé / Abstract : The legal interpretation of the rules of the law has a double aspect : submission and freedom. The doctrinal developments, as well as the practise, developed by the Supreme Court and the Constitutional Council allowed us to analyse the jurisdictional interpretation of the rules of the law like a game.