Date : 1987
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Convention de Vienne sur le droit des traités -- 1969
Résumé / Abstract : L'étude de la dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 a pour objet la dénonciation des traités internationaux en l'absence de clause conventionnelle. Elle met en évidence la singularité de l'acte unilatéral de dénonciation contenu dans l'article 56 qui se distingue très nettement des autres modes d'extinction des traités en vertu des règles générales de droit international. Cette étude conduit à la détermination et à l'appréciation des motifs de dénonciation admis par l'article 56 : l'intention des parties et la nature du traité. Cette recherche mène également à une réflexion sur l'adéquation de l'article 56 à la pratique de dénonciation unilatérale des traités en l'absence de clause expresse et débouche sur la question de savoir si l'article 56 est la représentation d'une règle coutumière préétablie et antérieure ou s'il n'est que le reflet d'un développement progressif du droit.