Date : 1987
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Installations classées -- Droit -- Liban
Résumé / Abstract : La thèse a pour objet d'analyser, d'un point de vue à la fois théorique et pratique, le régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en droit positif libanais. Les développements sont précèdes d'une introduction historique suivie d'une présentation des problèmes de pollution au Liban. Le droit des établissements classes, fortement inspire de l'ancienne loi française du 19 décembre 1917, est étudié en deux temps : la première partie, consacrée a l'intervention de l'administration en vue de sauvegarder l'intérêt général, comporte deux titres le premier se rapporte à la règlementation générale et au rôle des autorités publiques tant au moment de la création de l'établissement qu'en cours d'exploitation. Le second titre s'attache à décrire le statut spécial des établissements particuliers : vente des carburants et carrières. La deuxième partie étudie le contrôle des pouvoirs de l'administration ; d'une part, en vue de la protection des tiers, pour assurer d'autre part la protection de l'exploitant. L'auteur présente par ailleurs des propositions de réforme, notamment l'institution d'un ministère de l'environnement et d'un conseil supérieur des installations classées.
Résumé / Abstract : This thesis is a theoretical and practical analysis of regulations concerning dangereus, insalubrious or inconvenient buildings or sites in the lebanese law in force now. The analysis is preceded by an historical introduction and followed by a description of pollution problems in lebanon. Regulations concerning listed buildings or sites, closely inspired by the old french law of 1917, are studied from two angles : the first part is denoted to the gouernment policy aiming at the safeguard of general interest, under two headings : first, general regulations and the part played by public, authorities when a new establishment is planned and during its operations ; secondly, the special regulations of establishments for specific purposes : fuels, quarries. The second part examines the control of administrative authority, taking into account the rights of third parties, and to ensure the safety of operators and undertakers. The author also offers propositions for reform, in particular he presents the case for a ministry of environment and a national council listed establishments.