La protection des logiciels par la loi du 3 juillet 1985 / François Pouget ; sous la direction d'André Françon

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Informatique -- Droit

Logiciels -- Droit

Françon, André (1926-2003) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : LA LOI DU 3 JUILLET 1985 MODIFIANT LA LOI DU 11 MARS 1957 A INTEGRE LES LOGICIELS DANS LA SPHERE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR. DEUX ASPECTS PRINCIPAUX SE DEGAGENT DE CETTE REFORME: EN PREMIER LIEU, LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DES LOGICIELS EST CONSACRE PAR L'ARTICLE 1-V DE LA LOI DE 1985 QUI INTEGRE CES DERNIERS DANS LA LISTE DES OEUVRES PROTEGEES. PAR CET ARTICLE LE LEGISLATEUR A DONC SOUMIS LES LOGICIELS AU CRITERE DE L'ORIGINALITE DE LA FORME. EN SECOND LIEU, LE REGIME DE CETTE PROTECTION FAIT L'OBJET DANS LA LOI D'UN TITRE V INTITULE "DES LOGICIELS" ET CONTENANT SEPT DISPOSITIONS QUI TOUTES, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 51 RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL, SACRIFIENT LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT D'AUTEUR EN FRANCE A LA NECESSITE D'UNE PROTECTION ADAPTEE AUX LOGICIELS. L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS, ASSEZ LARGEMENT INSPIREES DU DROIT DES BREVETS, BOULEVERSE DONC LA PHYSIONOMIE TRADITIONNELLE DU DROIT D'AUTEUR ET TEND, PAR LA MEME, A RAPPROCHER CE DERNIER DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.