Date : 1986
Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1986
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : CETTE THESE INTITULEE "LA COOPERATION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DEMOCRATIES OCCIDENTALES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME", PRIVILEGIE LE TERRORISME INTERNATIONAL, PUISQUE C'EST PARTICULIEREMENT A CE NIVEAU QUE LE PROBLEME DE LA SOLIDARITE DES ETATS POUR LA REPRES -SION DES ACTES DE TERRORISME SE COMPLIQUE. NOUS AVONS CHERCHE DONC A DEMONTRER COMMENT S'ORGANISE LA COOPERATION A L'HEURE ACTUELLE SUR CE PROBLEME, PUISQU'UN TERRORISTE ARRETE DANS UN PAYS ETRANGER LORSQU'IL N'EST PAS UN NATIONAL, PEUT TRES BIEN ETRE JUGE DANS LE PAYS OU IL A COMMIS SON FORFAIT, MAIS EGALEMENT ETRE EXTRADE LORSQU'IL S'EST ENFUI A L'ETRANGER, PAR L'ETAT REQUIS VERS LE PAYS REQUERANT. LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETATS DEVIENT DIFFICILE LORSQUE L'AUTEUR DE L'ACTE TERRORISTE A REUSSI A OBTENIR L'ASILE POLITIQUE A L'ETRANGER ET DE CE FAIT OBTIENT DE L'ETAT OU IL S'EST REFUGIE L'IMPUNITE. LES CONVENTIONS QUE NOUS AVONS EXAMINE DANS CETTE THESE N'ONT PAS NEGLIGE CET ASPECT DU PROBLEME. ELLES ONT ETE PRISES POUR VENIR EN AIDE AU DROIT PENAL INTERNATIONAL, MAIS N'ONT PAS RESOLU LA DEFINITION DU TERRORISME. CETTE IMPOSSIBLE DEFINITION DU TERRORISME PERCUE DIFFE -REMMENT PAR LES UNS ET LES AUTRES, C'EST A DIRE LES GOUVERNANTS, CON -TINUE A VOUER A L'ECHEC TOUTE INITIATIVE PRISE CONTRE LE TERRORISME DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. EN OUTRE, LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES NE PEUVENT PRENDRE N'IMPORTE QUELLE MESURES SOUS PRETEXTE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME. ELLES DOIVENT RESTER FIDELES A ELLES-MEMES EN GARANTISSANT LES LIBERTES ET LES DROITS QUI CONSTITUENT LEUR FONDEMENT. NOUS AVONS CHERCHE, PAR CONSEQUENT, A DEMONTRER QUE LES OBSTACLES EMPECHANT UNE BONNE COLLABORATION DES ETATS SUR CE PROBLEME, RELEVENT PARTICULIEREMENT DU REGIME PRIVILEGIE ACCORDE A L'INFRACTION POLITIQUE ET AU PRINCIPE CONSACRANT LA SOUVERAINTE DES ETATS.