Mémorial de jurisprudence des Cours royales de France, avec une notice sommaire des arrêts de la Cour de cassation les plus remarquables...

Date : 1823-1840

Editeur / Publisher : Toulouse : au bureau du Mémorial , 1823-1840

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Droit -- Jurisprudence -- France -- 19e siècle

Classification Dewey : 340.05

Classification Dewey : 348.440 4

Fons, Victor (1801-1882) (Fonction à préciser / indeterminate function)

Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845) (Directeur de publication / publishing director)

Curie-Seimbres, Alcide (1815-1885) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour d'appel (Toulouse) (Directeur de publication / publishing director)

Mémorial de jurisprudence des Cours royales (Toulouse ; 1821-....) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Relation : Mémorial de jurisprudence des cours royales de France / Toulouse : au bureau du Mémorial , 1823-1840