Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime : précédé d'une étude sur le caractère juridique de la propriété maritime considérée comme instrument de crédit avant la loi nouvelle et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du Merchant Shipping Act de 1854 et 1855 et du code de commerce italien avec les formules les plus importantes des actes et contrats usités dans la pratique de l'hypothèque maritime / par Tranquille Morel,...

Date : 1875

Editeur / Publisher : Paris : A. Durand et Pedone Lauriel , 1875

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 341.4