Code de procédure pénale : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence : avec renvois aux publications Dalloz / [rédigée avec le concours de Pierre-André Moreau et ... M. Devise]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1961

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Procédure pénale -- France -- Codes (droit)

Justice militaire -- France -- Codes (droit)

Délits militaires -- France -- Codes (droit)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-