Date : 1992
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : L’étude porte sur la notion même de prescription, avec le projet de rechercher si les prescriptions acquisitive et extinctive, classiquement présentées comme largement distinctes, ne pourraient pas être analysées, ainsi qu'un auteur - monsieur Fréderic Zenati - l'a proposé, comme un mécanisme unique reposant sur la possession et produisant, dans tous les cas, un effet acquisitif. C'est d'abord en se livrant à une analyse théorique de la notion de prescription que l'on est conduit à admettre que cette notion ne peut être unitaire. Face aux insuffisances avérées de la théorie dualiste classique, la théorie unitaire apparait en effet commandée tant par l'évolution historique que par la présentation que donne le Code civil de la prescription. C'est ensuite en confrontant l'analyse unitaire au régime de la prescription que l'on peut établir son efficience. L'examen de l'ensemble des règles du droit positif révèle que la théorie unitaire n'est contredite par aucune des solutions régissant la matière et que, même, elle est propre à rendre compte de certaines d'entre elles mieux que ne le peut la théorie classique.
Résumé / Abstract : The study deals with the notion of prescription with a view to examining whether the notions of acquisitive and extinctive prescription, traditionally presented as being largely distinctive may not be analysed, as proposed by Fréderic Zenati, as a single mechanism based on possession and producing, in all events, an acquisitive effect. It is by undertaking a theoretical analysis of the notion of prescription that we are led to admit that this notion can only be unitary. Confronted with the inadequcies of the classic dualist theory, the unitary theory would appear to be dictated as much by historical evolution as by the presentation of prescription as given by the Civil code. It is finally by comparing unitary analysis with the rules of prescription that its efficiency can be demonstrated. An examination of the rules concerning positive law reveals that unitary theory is not only not contradicted by any of the solutions governing the notion, but that it may even explain a certain number of them better than the classic theory.