La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif / Philippe Terneyre

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] , 1983

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats administratifs -- France

Responsabilité contractuelle -- France

État -- Responsabilité -- France

Moderne, Franck (1935-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif / Philippe Terneyre,... ; préface de Frank Moderne,... / Paris : Économica , DL 1989