L'après-contrat de travail / François Petit ; sous la direction de Jean-Pierre Laborde

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit du travail -- France

Employeur et employé (droit) -- France

Contrat de travail -- France

Laborde, Jean-Pierre (1947-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Supiot, Alain (1949-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Couturier, Gérard (19..-.... ; professeur de droit) (Membre du jury / opponent)

Hauser, Jean (1942-2017) (Membre du jury / opponent)

Pélissier, Jean (1936-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-I (1971-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : L'après-contrat de travail / François Petit / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Résumé / Abstract : EN L'ETAT ACTUEL DU DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS, L'EXPRESSION "APRES-CONTRAT DE TRAVAIL" NE DESIGNE PAS LA CONDITION JURIDIQUE DU SALARIE APRES LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL. EN REALITE, L'APRES-CONTRAT DE TRAVAIL EST CONSTITUE PAR UN ENSEMBLE DE RELATIONS JURIDIQUES, CELLES QUI S'ETABLISSENT ENTRE LES PARTIES AU CONTRAT ETEINT ET AVEC DES TIERS, DANS LESQUELLES L'EMPLOYEUR DOIT VERSER DES INDEMNITE AU SALARIE,OU PARFOIS MEME LE REEMBAUCHER, ET LA COLLECTIVITE ALLOUE AU CHOMEUR UN REVENU DE REMPLACEMENT.

Résumé / Abstract : IN THE PRESENT STATE OF FRENCH HAW, THE PHRASE "APRES-CONTRAT DE TRAVAIL" IS NOT USED TO DESIGNATE THE LEGAL CONDITION OF THE EMPLOYEE AFTER DISMISSAL OR RESIGNATION. ACTUALLY, THE POST-WORK CONTRACT PERIOD IS FILLED BY THE WHOLE RELATIONSHIPS IN WHICH THE EMPLOYER MUST PAY INDEMNITIES TO THE EMPLOYEE, OR SOMETIMES RE-ENGAGE HIM, AND THE COLLECTIVITY ALLOWS UNEMPLOYMENT BENEFITS.