La règle de raison et les contrats / par Christopher Henderycksen ; sous la direction de Didier Ferrier

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Concurrence -- Droit -- France

Contrats

Ferrier, Didier (1945-2020 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La règle de raison et les contrats / par Christopher Henderycksen / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2000]

Résumé / Abstract : La règle de raison est un standard de l'interprétation du droit des ententes. Appliquée aux Etats-unis depuis le début du siècle sous sa forme moderne, la question se pose du contenu de son pendant en droit communautaire, avec d'autant plus d'acuité que sa définition intéresse directement la pratique contractuelle commerciale et que le droit français est lié par l'effet utile du droit communautaire en tant que norme supérieure à la lettre de sa loi. En fait, les similitudes déjà observées en droit comparé dévoilent, d'une part, le souci du droit de s'adapter à l'évolution de l'économie, soit à une direction plus libérale que ne l'autoriserait une lecture stricte des textes de concurrence et, d'autre part, le devoir du juge de vérifier le bien-fondé de cette interprétation par un contrôle commutatif de la liberté contractuelle qui en résulte.