Cour de justice des Communautés européennes, droit social communautaire, droit social français : un jeu d'influence / par Mehdi Haji-Caussanel ; sous la direction de Paul Henri Antonmattéi

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Cour de justice

Droit social (droit européen)

Droit social -- France

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Antonmattei, Paul-Henri (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Cour de justice des Communautés européennes, droit social communautaire, droit social français : un jeu d'influence / Mehdi Haji-Caussanel / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : Le droit social subit la double influence du droit national et du droit communautaire. Si ce dernier a l'ambition de s'appliquer à tous les sujets du droit dans le marché commun, et ce de manière uniforme, le respect des droits qu'il confère aux particuliers n'est assuré que par l'intervention du juge national en coopération avec la C.J.C.E. dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, l'impact de la jurisprudence communautaire est énorme sur les juridictions et le droit applicable en France, dans la mesure où la C.J.C.E. offre une interprétation authentique des exigences communautaires et de leurs effets dans l'ordre juridique national. Son rôle dynamique et normatif révèle le jeu d'influence du juge et du droit.