Equité, tarification, réglementation : analyse des politiques de cost allocation d'une industrie électrique de service public / par Jérôme Bezzina ; sous la direction de Jacques Percebois

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Équité -- Aspect économique

Services de l'électricité -- Tarifs

Percebois, Jacques (1945-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Équité, tarification, règlementation : analyse des politiques de Cost Allocation d'une industrie électrique de service public / Jérôme Bezzina / Grenoble : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : Dans ce travail on propose une analyse en termes d'équité des politiques de réglementation tarifaire et d'allocation de coût d'une firme multiproduits électrique (organisée en monopole naturel). L'objectif de cette thèse est double. D'un point de vue normatif il s'agit de montrer que la littérature contemporaine dans les domaines de l'économie publique, de l'organisation industrielle et de la réglementation (traditionnellement portée sur des considérations d'efficacité) est capable de donner des clés de lecture pour analyser des problèmes de philosophie morale. D'un point de vue positif on tente de soutenir que le critère d'équité peut se révéler suffisamment opératoire pour jauger des pratiques de gestion tarifaires dans un environnement industriel particulier et servir d'instrument régulatoire à une tutelle soucieuse d'éthique. Le travail que l'on présente est organisé en deux parties. Dans un premier temps on propose une analyse éthique et économique des conceptions d'équité, entre efficacité allocative, efficacité productive et pratiques tarifaires des firmes. On envisage ainsi une conception d'équité particulière apte à fonctionner dans une optique de régulation d'un service public, et l'on évoque les tenants et aboutissants auxquels peut prétendre une théorie de l'équité des pratiques tarifaires. Dans un deuxième temps, on essaye, dans une optique réglementaire d'équité et d'allocations de coût de contribuer a une analyse des conflits d'objectifs entre tutelle et firme régulée. Ici, on définit d'abord un critère d'équité améliorée à partir duquel on construit une mesure. Celle-ci devient un instrument pour le régulateur; on tente alors de comprendre les enjeux sur les politiques d'allocation de coût et de tarification de la firme que suggère son utilisation par un régulateur parfaitement informe puis faisant face à des problèmes d'asymétries d'information.