Les droits patrimoniaux de l'auteur à l'épreuve de la communication au public : pour une nouvelle "cristallisation" des droits ? / par David Masson ; sous la direction de Michel Vivant

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s.n.] , 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur -- Logiciels -- France

Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France

Droit d'auteur -- Droits de représentation -- France

Vivant, Michel (1951-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les droits patrimoniaux de l'auteur à lépreuve de la communication au public : pour une nouvelle cristallisation des droits? / David Masson / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : La compréhension du monopole d'exploitation de l'auteur implique une réflexion interne au régime des prérogatives patrimoniales divisées classiquement en droit de représentation et droit de reproduction. Directe ou indirecte, la notion de communication au public participe du contenu des droits d'exploitation ainsi que de leur sanction, c'est-à-dire, la contrefaçon. Attachée à la diffusion de l'œuvre et non a la circulation de son support, la communication au public tend à définir le caractère exclusif des droits patrimoniaux principaux dont l'analyse révèle l'omniprésence de la notion. Celle-ci contribue à remettre en cause le bien fondé de la summa divisio : représentation-reproduction. Textuellement, la définition de la représentation vient couvrir l'ensemble des procédés d'exploitation de la création. Conceptuellement ensuite, il apparaît que la fixation de l'œuvre n'intéresse pas directement le monopole de l'auteur au contraire de la communication au public. Il convient donc de reconnaître un droit de communication au public avec pour exemple le droit d'exposition qui relève encore du droit prospectif. Mettant en oeuvre la notion, celle-ci permet d'appréhender l'exploitation des droits et de borner le monopole en déterminant le caractère privé de l'utilisation, alors exonérée des droits. L'usage personnel et prive doit être considéré dès lors comme une exemption a la protection et non comme une exception. Les systèmes de rémunération pour usage personnel révèlent ainsi la déviance du droit d'auteur moderne conçu avant tout comme un monopole économique. La notion de communication au public permet en outre de mesurer l'exploitation de la création selon le mode de communication utilisé et selon le nombre de communications au public conformément au principe de la rémunération de l'auteur proportionnelle aux recettes provenant de cette exploitation. Rompre ce lien contribue à dépersonnaliser encore le régime, notamment lorsque le phénomène est impose à l'auteur.