Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu / par Eliette Rubi-Cavagna ; sous la direction de Christine Lazerges
Date : 1995
Editeur / Publisher : [S. l.] : [s.n.] , 1995
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Prisonniers -- Protection, assistance, etc. -- France
Prisonniers -- Protection, assistance, etc. -- Espagne
Relation : Le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu / Éliette Cavagna épouse Rubi / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]
Résumé / Abstract : L'étude comparée tente, au-delà du bilan concernant la protection de la personne du détenu, de mettre à jour les mécanismes nationaux susceptibles d'assurer sur le territoire des deux états, un respect effectif de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière pénitentiaire.