La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau,... ; préface de Michèlle Gobert
Date : 1990
Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , 1990, cop. 1990
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-13-042827-4
EAN : 9782130428275
France -- Cour de cassation
Cassation -- France
Rétroactivité des lois -- France -- Jurisprudence
Classification Dewey : 340
Collection : Les Grandes thèses du droit français / coll. dir. par Christian Philip / Paris : Presses universitaires de France , 1989-
Relation : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau ; sous la direction de Michelle Gobert / , 1987
Relation : La cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau / Grenoble : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1988